17/08/2017 fleche
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Il n'y a que ceux qui rêvent qui peuvent espérer se réveiller - Seumas O'Kelly



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Modification de l'arreté du 22/10/2005


Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles


NOR : SANA0721322A

Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 314-3 à L. 314-7, R. 314-17, R. 314-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles,


Arrête :


Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :

  1. Dans le tableau intitulé « Tableau de calcul de l'indicateur de vieillesse technicité, Convention de 1951 rénovée », la formule « J22 + (J22 * J23) + ([J22 * J23] * J24) » est remplacée par la formule « J22 * J23 * J24 » ;
  2. Dans les tableaux intitulés « Tableau de calcul du temps actif mobilisable », les mots : « durée conventionnelle ou contractuelle de travail » sont remplacés par les mots : « référence théorique de durée du travail » ;
  3. Dans le tableau intitulé « Répartition des populations en fonction des troubles primaires initiaux dans les ITEP », le mot : « psychologiques » est remplacé par le mot : « psychotiques » ;
  4. Dans la feuille « Tableau de bord », la formule de calcul « (L1 + P) / D6 » est remplacée par la formule « (L11 + P) / D6 » et la formule « (R1 + V) / D6 » par la formule « (R11 + V) / D6 »

 

Article 2

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :

  1. Dans la fiche de calcul no 3 intitulée « Durée moyenne de prise en charge », la référence « E1 » est remplacée par « C1 » et la référence « E2 » par « C2 ».
  2. La fiche de calcul no 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.

 

Article 3

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Fait à Paris, le 21 mars 2007.

 

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

 

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale, J.-J. Trégoat

 

Nota. - Les annexes modifiées de l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.social.gouv.fr.

 

 
HdP