17/08/2017 fleche
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Un homme n'est vieux que quand les regrets ont pris chez lui la place des rêves. - [ John Barrymore ]



Circulaires

Circulaire du 04/06/1999
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Circulaire du 29/01/2009
Circulaire du 23/01/2013
Distribution des Médicaments
Campagne budgetaire 2005
Conditions d’autorisation et de fonctionnement des SSIAD
Rapport d'activité des SSIAD
Evaluations interne et externe
Autorisation ssiad et articulation avec IDEL
Qualification des directeurs
Opposabilité aux SSIAD à la convention nationale des infirmiers


Circulaire N° DGAS/2C/DSS/MCGR/DHOS/O3/2009/05 du 29 janvier 2009
Autorisation ssiad et articulation avec IDEL

 

Voir la Circulaire (7pages) : Circulaire du 29/01/2009 (PDF) (Téléchargée 1290 fois)

 

Résumé : La présente circulaire vise à présenter le nouveau dispositif de régulation de l’offre de soins infirmiers au niveau infrarégional. En corollaire du dispositif de régulation des infirmiers libéraux mis en place par avenant conventionnel, ce dispositif repose notamment sur la priseen compte, lors des demandes de création ou d’extension de SSIAD autorisés, de la densité del’offre de soins infirmiers existante, en établissement et en libéral, dans la zone desservie par le SSIAD.

Mots-clés : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), missions régionales de santé (MRS), répartition territoriale des infirmières libérales, projet médical de territoire, zones très sous dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées, zones surdotées, densité médicale, PRIAC.

Textes de référence : article 46 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles, arrêté du 29 décembre 2008 publié au Journal officiel du 18 janvier 2009, avenant n°1 du 4 septembre 2008 à la convention entre les infirmiers libéraux et l’UNCAM publié au Journal officiel du 18 octobre 2008.

 

 
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