Règlement de fonctionnement

Le présent document s’adresse aux personnes prises en charge et aux acteurs du service.
Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et libertés de chacun.
Il précise, le cas échant, les modalités d’association de la famille à la vie du SSIAD.

Il a été adopté par le conseil d’administration en date du ……………..

Il est remis à toute personne prise en charge ou à son représentant légal avec le livret d’accueil, la charte des droits et liberté de la personne accueillie et document individuel de prise en charge.

Il est affiché dans les locaux du service.

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans.
Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial.
Les personnes prises en charge ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.

Il précise les éléments suivants :

I- Garantie des droits des usagers

1.1 Projet de service

1.2 Droits et libertés
          a. Valeurs fondamentales
          b. Conseil d’administration

1.3 Dossier de l’usager
          a. Règles de confidentialité
          b Droit d’accès

1.4 Relation avec la famille et les proches

1.5 Prévention de la violence et de la maltraitance.

1.6 Dialogue, recours et médiation
          a. Enquête de satisfaction et dialogue
          b. Les « personnes qualifiées »

II- Fonctionnement du SSIAD

2.1 Régime juridique du SSIAD

2.2 Personnes prises en charge

2.3 Admissions

2.4 Contrat de séjour

2.5 En cas d’interruption de prise en charge

2.6 Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances
          a.Sécurité des personnes
          b. Assurances

2.7 Situations exceptionnelles
          a.Vague de chaleur ou de grand froid
          b. Vigilances sanitaires

2.8 Accueil des stagiaires

2.9 Les modalités de sortie.

III- Règles de vie

3.1 Règles de conduite
          a. Respect d’autrui

3.2 Organisation du domicile
          a. Accessibilité
          b. Linge
          c. Eau chaude disponible
          d. Matériel adapté
          e. Dossier de coordination
          f. Organisation des tournées
          g. Appel en cas d’urgence, d’hospitalisation, et retour d’hospitalisation.
          h. Clefs

3.3 Prise en charge des patients

3.4 Prise en charge médicale
          a. Libre choix du médecin traitant
          b. Dans tous les cas sur prescription médicale, les soins infirmiers sont à facturés au SSIAD

3.5 Pratique religieuse ou philosophique.

3.6 Fin de vie

3.7 Animaux

3.8 Prestations extérieures( liste des services portage repas, coiffeuse, matériel médical et…)

Fait à ……………….Le……………

Je soussigné(e),

M…………………………………., usager/patient
Et/ou M …………………………., représentant légal de M………………………..,

Déclare avoir pris connaissance du présent « règlement de fonctionnement » du SSIAD de ……

Document établi par l'Aressad le 11 mars 2005