14/12/2017 fleche
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Ste Odile fleche
 
 

Ce n'est pas la force, mais la persevérence, qui fait les grandes oeuvres. - Samuel Johnsonn



Fiches pour Aide Soignante
Nous vous donnons ici quelques fiches techniques que nous livrons à nos Aides Soignantes


10 conseils contre la constipation
Aide à domicile
CLIC
Conduite à tenir chez la personne en fin de vie
Conduite à tenir en formation
Conduite à tenir face à la canicule
Conduite à tenir face à un décès
Conduite d'un atelier
Hospitalisation en Psychiatrie
Les bas de contention
Logement indigne
Protection Juridique
La M.D.P.H.

Logement indigne


Objectifs :

  • Connaître et reconnaître les différences entre logement indécent et insalubre, pouvoir conseiller les usagers en cas de besoin.

 

Quelle différence y a-t-il entre l’indécence et l’insalubrité ?

 

INDECENCE INSALUBRITE
Relève du droit privé : nuit au seul confort des habitants Relève du droit public : nuit aux occupants, mais aussi à la communauté environnante
Notion de confort : surface, équipement sanitaire, luminosité, chauffage, ventilation. Notion de santé : hygiène, sécurité, risques spécifiques (plomb, amiante,…), protection, environnement.

 

Comment ça fonctionne ?

 

Il faut savoir que les locataires autant que les propriétaires ont des droits et des devoirs, dans le cadre de l’indécence, le locataire peut faire valoir ses droits, et exiger certains travaux, de même un propriétaire peut exiger un minimum d’entretien de la part du locataire, si le manque d’hygiène est responsable du problème d’indécence.

Si un problème d’indécence n’est pas pris en compte, et que des travaux d’améliorations ne sont pas effectués, on peut rapidement arriver à une notion d’insalubrité. La notion d’insalubrité est réalisée par la DDASS (ou la ville de Charleville-Mézières), sur signalement du maire, des occupants ou d’un travailleur social, quelque soit le statut des occupants (locataires ou propriétaires occupants). C’est une démarche très longue, fastidieuse, obligatoire en cas de risque particulier pour des enfants en bas âge (procédure d’alerte plomb en présence d’enfants de – de 6 ans notamment), qui peut aller jusqu’à l’arrêté de péril, pris par le maire ou le préfet.

Avant d’atteindre cet état, des aides financières et techniques sont possibles pour les propriétaires, par le biais du CAL-PACT des Ardennes.

Afin d’aider les locataires, et propriétaires dans leurs démarches, il existe un centre d’information sur l’habitat : ADIL qui tient des permanences dans différentes communes du département.

 

Quel est le rôle du S.S.I.A.D ?

 

Dans le cadre des visites à domicile, des salariés d’un SSIAD peuvent être amenés à pénétrer dans des appartements indécents, voire insalubres.

Lorsqu’un doute survient à propos de tel ou tel appartement, il est possible à l’aide d’une grille d’évaluation utilisée par les professionnels spécialisés dans ce domaine, de ce faire en équipe une idée de l’état du logement. En fonction des résultats, ce sont les responsables du SSIAD qui doivent alerter les autorités compétentes : travailleur social, mairie ou DDASS, ou CAL-PACT.

 

Coordonnées du CAL-PACT des Ardennes :
15 avenue Leclerc
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tel : 03.24.58.42.80
Fax :03.24.58.42.81

 

Coordonnées de l’ADIL des Ardennes :
6 rue Noêl
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tel 03.24.58.28.92
Fax :03.24.33.17.82
Email : adil.08@wanadoo.fr

 

 

SSIAD Sedan –Validé par la réunion de travail de mai 2006


 
HdP