La prescription infirmière

 

Depuis le Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 la prescription infirmière est légalement autorisée. Pour être conforme, la prescription de dispositifs médicaux doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires.

 

Eléments obligatoires de l’ordonnancier

 

• Identification du SSIAD
• Votre identification complète : nom, qualification,  ,.
• Le nom et le prénom du patient.
• La date de rédaction de l'ordonnance.
• La dénomination du dispositif médical et  la quantité prescrite.
• Si vous avez prescrit des coussins en fibres siliconées, précisez la mention non remboursable NR.
• Votre signature.
• Ordonnance en double exemplaire, un à remettre à l’usager, le second à sa caisse d’assurance maladie

 

Que prescrire et sous quelles conditions :

L'arrêté du 13 avril 2007 fixe très clairement les produits prescriptibles. Il est donc nécessaire de bien connaître la liste de ces produits: en respectant certaines conditions.

Deux cas sont à distinguer:

 

 

1er cas

• Vous agissez pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers.  
• Vous agissez dans le cadre de votre compétence.  
• Il n’existe pas d'indication contraire du médecin.

 

Vous pouvez prescrire à votre patient les dispositifs médicaux suivants :

• Articles pour pansement :
  • Compresses stériles ou non.
• Filet tubulaire de maintien des pansements, élastique ou non.
• Jersey tubulaire de maintien des pansements, élastique ou non.
• Bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible.
• Coton hydrophile, gaze et ouate.
• Sparadraps élastique et non élastique.
   
• Cerceaux pour lit de malade.
   
• Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
• Etui pénien, joint et raccord.
• Bassin et urinal.
• Dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines.
• Dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation.
• Nécessaire pour irrigation colique.
• Sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
   
• Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
• Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
• appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
• panier de perfusion ;
• perfuseur de précision ;
• accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
• accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent.
   
• Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
• aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
• aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies.
   
• Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies.
  Pieds et potences à sérum à roulettes.

 

 

2ème cas

Si vous remplissez les trois conditions prévues dans le 1er cas de prescription et qu'en outre vous avez au préalable informé le médecin traitant,vous pouvez également prescrire les dispositifs médicaux suivants :

• Matelas ou sur-matelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier.  
• Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc.  
• Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés.  
• Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique.  
• Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.  
• Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention.  
• Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

 

 

Textes :

• Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
• Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale

 

 

Document ARESSAD, validé par la CPAM 08 - décembre 08