09/10/2024 fleche
fleche
St Denis fleche
 
 

Je m'interesse à l'avenir parce que c'est là que je vais passer le reste de ma vie - Charles F.Kettering



Arrêtés

Arrêté du 27/05/1999
Arrêté du 08/09/2003
Arrêté du 25/01/2005
Arrêté du 27/07/2005
Arrêté du 22/10/2005
Arrêté du 09/12/2005
Arrêté du 19/12/2005
Arrêté du 19/01/2006
Arrêté du 10/04/2005
Arrêté du 08/02/2007
Arrêté du 19/02/2007
Arrêté du 21/03/2007
Arrêté du 18/07/2007
Arrêté du 03/12/2007
Arrêté du 15/04/2008
Arrêté du 17/10/2008
Arrêté du 30/11/2009
Formation pour aspiration endo-trachéales
Charte des Droits et Libertés
VAE pour l'Aide Soignante
Rapport d'activité des SSIAD
Diplôme professionnel d'aide-soignant
Transmission propositions budget
Plan comptable
Forfait journalier 2005

Modification de l'arreté du 22/10/2005
Qualification des directeurs
Indicateurs et modes de calcul
Convention CNAM / IDEL
Date des élections
Livret d'accueil des établissements de santé
Avenant n°1 à la convention CNAM / IDEL
Modification de l'arreté du 22/10/2005


Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers


NOR : SJSH0772255A

J.O n° 291 du 15 décembre 2007 page 20246 ; Texte n° 32

 

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, la date des élections aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiers est fixée au 24 avril 2008.

Sont électeurs les infirmiers enregistrés, conformément aux dispositions de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, à la date du 31 décembre 2007.

La date des élections aux conseils régionaux de l'ordre des infirmiers est fixée au 25 juillet 2008.

La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers est fixée au 25 novembre 2008.

Lorsque la date de clôture de la liste est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la liste électorale est arrêtée le jour ouvrable précédent.


Allez vérifier votre inscription sur le site internet suivant :
https://www.listeselectorales-infirmiers.fr
ou auprès des DDASS dont vous aves les coordinnées sur le site.



 
HdP