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Résumé : La présente circulaire vise à présenter le nouveau dispositif de régulation de l’offre de soins infirmiers au niveau infrarégional. En corollaire du dispositif de régulation des infirmiers libéraux mis en place par avenant conventionnel, ce dispositif repose notamment sur la priseen compte, lors des demandes de création ou d’extension de SSIAD autorisés, de la densité del’offre de soins infirmiers existante, en établissement et en libéral, dans la zone desservie par le SSIAD.

Mots-clés : services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), missions régionales de santé (MRS), répartition territoriale des infirmières libérales, projet médical de territoire, zones très sous dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées, zones surdotées, densité médicale, PRIAC.

Textes de référence : article 46 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, article L. 162-47 du code de la sécurité sociale, article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles, arrêté du 29 décembre 2008 publié au Journal officiel du 18 janvier 2009, avenant n°1 du 4 septembre 2008 à la convention entre les infirmiers libéraux et l’UNCAM publié au Journal officiel du 18 octobre 2008.