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Conventions
Nous vous proposons à titre indicatif de découvrir
les conventions que nous avons établies et qui sont les mêmes
dans tout le département.
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
AUX PERSONNES AGEES
adresse
tel
fax
e-mail
CONVENTION
Convention entre Le service de soins infirmiers à
domicile de ………dont le siège est situé …….
d'une part
ET Le service d’aide à domicile
prestataire de ……….dont le siège est situé ……..
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le service d’aide à domicile …… et
le service de soins infirmiers à domicile de …..décident
de coopérer pour promouvoir la coordination et la continuité des
services (tels que prévu dans le décret 2004-613 du 25 juin 2004
relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
des services de soins infirmiers à domicile , des services d’aide
et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide
et de soins à domicile).
Le service d’aide à domicile assure des prestations
d’aide à la personne pour les activités ordinaires et les
actes essentiels de la vie quotidienne, hors ceux réalisés, sur
prescription, par les services de soins infirmiers
Le service de soins infirmiers à domicile assure ,sur prescription médicale,
des prestations de soins infirmiers auprès :
- de personne âgée de soixante ans et plus
- de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap
- de personne adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques
ou d’affections nécessitant un traitement prolongé et
une thérapeutique particulièrement coûteuse
Article 2
Dans le cadre de ce partenariat, le service d’aide à
domicile, et le service de soins infirmiers à domicile entendent coordonner
leurs interventions auprès des personnes prises en charge par l’un
et l’autre service à la fois
Pour chacune de ces personnes, les deux services s’accordent
selon leurs possibilités sur :
- le planning des interventions
- l’articulation des passages journaliers
- l’organisation des interventions conjointes(par exemple la manipulation
des personnes)
Cet accord pourra être conclu et consigné dans
une fiche administrative signée par chaque service
Des ajustements dans l’intervention de l’un ou
l’autre service pourront être opérés.
Les activités propres à chacun des services,
resteront de la responsabilité de chacun des services. Le responsable
du service d’aide à domicile, et l’ infirmier coordinateur
du service de soins infirmiers à domicile restent tous deux chargés
d’établir les bilans/évaluations respectifs des besoins
et de dresser des plans d’interventions
Article 3
Lorsqu’une personne bénéficie de l’intervention
des deux services, les interventions du SSIAD sont prises en charge à
100% par la sécurité sociale, les interventions du service d’aide
à domicile sont prises en charge par la personne et/ou directement par
l’allocation personnalisée à l’autonomie et/ou par
les prestations des caisses de retraite.
Article 4
Le Dossier de Soins Infirmiers du SSIAD, disposé au
domicile de la personne âgée permet un suivi global de la prise
en charge.
Une rencontre annuelle au moins, aura lieu entre les représentants
des structures gestionnaires pour évaluer la qualité de la coordination
des services, fixer de nouveaux objectifs et réaliser le suivi des interventions.
Article 5
Les deux services s’engagent à s’informer
mutuellement de leurs actions et de leurs missions respectives menées
auprès des personnes prises en charge.
D’autres actions partenariales pourront être développées
entre les deux services :
- des actions en terme de participation à des travaux communs tels
la démarche qualité, la prise en charge de la douleur , la prise
en charge des personnes en fin de vie , etc
- des actions en termes de formation des professionnels
- des actions en terme de prévention
Elles feront l’objet d’un avenant à cette
convention.
Article 6
Cette convention est signée pour une durée de
un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle pourra être dénoncée à tout
moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec A.R., en respectant un délai de prévenance de trois mois.
Fait en 2 exemplaires le ………….
Le S.S.I.A.D. Le Service d’Aide à Domicile
prestataire
Document réalisé par l'Aressad - mars 2005