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Les Obligations à l'Embauche
L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer
certaines formalités vis à vis de l'Administration.
Quelles sont les formalités vis à vis
de l'URSSAF ?
Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une
déclaration unique d'embauche et l'adresser à l'URSSAF
(ou à la Mutualité sociale Agricole) dont il relève (sauf
pour les particuliers employeurs embauchant des emplois familiaux ou des assistantes
maternelles).
Cette formalité, obligatoire depuis avril 1998, permet d'effectuer plusieurs
formalités en une seule et notamment :
- l'immatriculation du salarié à la Sécurité
sociale si celle-ci n'est pas déjà faite;
- l'immatriculation de l'employeur à la Sécurité
sociale si c'est la première embauche qu'il effectue;
- l'affiliation à l'assurance chômage pour
un premier salarié;
- la déclaration nominative préalable à l'embauche;
- l'adhésion à un service de santé au travail;
- la déclaration d'embauche du salarié auprès
du service de santé au travail en vue de la visite médicale
obligatoire;
Cette déclaration peut être effectué par
minitel (3614 embauche + numéro du département d'implantation
de l'établissement), par fax, par courrier ou encore par internet (http://www.due.fr/)
ou par échanges de données informatisées.